Ministère de la Culture
Ville de Paris
l’Association pour le Soutien du Théâtre Privé

Des questions ?

Si votre dossier n’est pas encore déposé, merci de recourir au formulaire de contact. Si votre dossier est déposé, vos messages ne seront traités que par la messagerie de l’application, accessible dans « Suivre mon dossier ».

Estimation de votre aide

INFORMATION IMPORTANTE :
Le FUSV va suspendre en deux temps ses interventions. Plus d'informations ici.

Connexion

Exploitants de théâtres privés

Pour les exploitants de théâtres privés, cette base de prise en charge des charges fixes s’entend hors salaires et charges salariales, hors amortissements, et intègre loyers et charges locatives, maintenance, bureautique, fournitures, fluides et consommables, honoraires et assurances hors spectacles (le détail de la classe comptable des charges retenues figure dans l'attestation que vous devrez faire signer par votre expert-comptable ou votre commissaire aux comptes).

Le cas échéant, seront également exclues de ces charges celles imputables à une activité annexe non liée à la production ou la diffusion de spectacles (Activité cinématographique, bar, restauration, évènementiel,…), lorsque celle-ci n’est pas concédée à une société distincte.

Prise en charge

La prise en charge sera calculée sur un prorata de 10 semaines, et différenciée selon le montant annuel des charges fixes hors masse salariale selon les taux suivants :

  • Moins de 150 K€ : 80 %, et plafond à 20.000 €
  • De 150 à 300 K€ : 70 %, et plafond à 37.000 €
  • De 300 à 600 K€ : 65 %, et plafond à 60.000 €
  • Plus de 600 K€ : 55 %, et plafond à 70.000 €

Clause de minoration

Les entreprises exploitantes d'un théâtre, lorsqu'elles sont détenues majoritairement par le même actionnaire que celui majoritairement présent au capital d'une autre entreprise exploitante de théâtre ou d'une autre entreprise de spectacles de théâtre verront leurs aides minorées en proportion du nombre de structures concernées, soit :

  • 2 entreprises à même actionnaire majoritaire : -15 %.
  • 3 entreprises à même actionnaire majoritaire : -20 %.
  • 4 entreprises et au-delà à même actionnaire majoritaire : -25 %.

Non cumul des aides: si vous avez obtenu une aide du CNM au titre de la crise du Covid 19, son montant sera déduit de l'aide du FUSV.

Estimez le montant de l'aide FUSV

Votre aide*

* Les montants calculés ici ne sont qu'une estimation, et ne représentent en aucun cas un engagement du FUSV. Les montants réellements attribués seront fonction des informations et pièces justificatives fournies dans votre dossier

Entreprises de spectacles de théâtre

Pour les entreprises de spectacles de théâtres (producteurs/tourneurs), cette base de prise en charge des charges fixes s'entend hors salaires et charges salariales, et hors amortissements, et intègre loyers et charges locatives, maintenance, bureautique, fournitures, fluides et consommables, honoraires et assurances hors spectacles (le détail de la classe comptable des charges retenues figure dans l'attestation que vous devrez faire signer par votre expert-comptable ou votre commissaire aux comptes).

Prise en charge

La prise en charge sera calculée sur un prorata de 10 semaines, et différenciée selon le montant annuel des charges fixes selon les taux suivants :

  • Moins de 75 K€ : 90 %, et plafond à 12.000 €
  • De 75 à 150 K€ : 80 %, et plafond à 20.000 €
  • Plus de 150 K€ : 70 %, et plafond à 45.000 €

Clause de minoration

Les entreprises de spectacles de théâtre, lorsqu'elles sont détenues majoritairement par le même actionnaire que celui majoritairement présent au capital d'une autre entreprises de spectacles de théâtre ou d'une autre entreprise exploitante de théâtre verront leurs aides minorées en proportion du nombre de structures concernées, soit :

  • 2 entreprises à même actionnaire majoritaire : -15 %.
  • 3 entreprises à même actionnaire majoritaire : -20 %.
  • 4 entreprises et au-delà à même actionnaire majoritaire : -25 %.

Non cumul des aides: si vous avez obtenu une aide du CNM au titre de la crise du Covid 19, son montant sera déduit de l'aide du FUSV.

Estimez le montant de l'aide FUSV

Votre aide*

* Les montants calculés ici ne sont qu'une estimation, et ne représentent en aucun cas un engagement du FUSV. Les montants réellements attribués seront fonction des informations et pièces justificatives fournies dans votre dossier

Pour les compagnies

La prise en charge équivaut à 15 % des montants HT des contrats des représentations annulées pour cause de Covid 19, et pour lesquelles un engagement avait été pris avant le 14 mars 2020. Sont prises en compte toutes représentations de spectacles, représentations publiques ou données à l’intention d’un public particulier (Ecoles, Entreprises, EPAD,…), sur les bases suivantes :

  • Contrats de cession : 15 % du montant HT du contrat de cession, hors frais d’approche (Voyages, hébergements, restauration).
  • Contrats de coréalisation : 15 % des coûts du plateau artistique.

Ne sont prises en compte que les représentations annulées non reportées avant le 31 décembre 2020, et dont les acomptes éventuellement versés ont du être remboursés aux diffuseurs. Ne sont pas prises en compte les représentations annulées que la compagnie devait exploiter en direct (exploitation à la recette).
Plafond : 8.000 €.

Prise en charge

15 % des montants HT des contrats des représentations annulées pour cause de covid. 19
(engagement pris avant le 14 mars 2020)

Plafonnement

8000 €

Exemple

Exemple pour l’annulation de 25 représentations pour une moyenne de contrats de 1450 €.
Calcul de l’aide : 1450 * 25*15/100 = 5.437 €.

Contrôles

En lien avec les contributeurs au FUSV, l’ASTP sera amenée à procéder à des contrôles aléatoires et a posteriori des éléments transmis par les demandeurs, toutes catégories confondues ; toute fausse déclaration exposera l’attributaire au remboursement intégral de l’aide versée.

Législation sur les droits d'auteurs

Les situations contentieuses d’impayés de droits d’auteurs signalées par les sociétés d’auteurs pourront suspendre le versement d’une partie des aides attribuées, dans l’attente d’une régularisation partielle ou totale de la situation de l’attributaire à l’égard de la société d’auteurs concernée. Dans ces situations d'impayés, et dans des conditions approuvées par les contributeurs au FUSV, une part de l'aide attribuée à la société débitrice pourra être directement versée à la société d'auteurs concernée.

Notre site utilise des cookies afin d’optimiser la qualité de votre visite et vous proposer des offres adaptées. En poursuivant votre visite vous consentez à l’installation de ces cookies. Vous pouvez prendre connaissance de notre politique de confidentialité et apprendre comment les désactiver en cliquant le lien ci-après.

En savoir plus

Fermer