Société pour l’Administration des Droits des Artistes et Musiciens Interprètes
Ministère de la Culture
Ville de Paris
l’Association pour le Soutien du Théâtre Privé

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Pour une une entreprise exploitante de théâtre

  • Licence d'entrepreneur de spectacle - Licence 1
  • Comptes de résultats simplifiés des deux derniers exercices clos.
  • Attestation simplifiée (télécharger le modèle ici) d’un expert-comptable ou d'un commissaire aux comptes sur le montant des charges fixes hors masse salariale, en moyenne sur les deux derniers exercices clos.
  • RIB.
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Pour une entreprise de spectacles de théâtre

  • La licence d'entrepreneur de spectacle - Licence 2
  • Comptes de résultats simplifiés des deux derniers exercices clos.
  • Attestation simplifiée (télécharger le modèle ici) d’un expert-comptable ou d'un commissaire aux comptes sur le montant des charges fixes hors masse salariale, en moyenne sur les deux derniers exercices clos.
  • RIB.
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Pour une compagnie

  • La licence d'entrepreneur de spectacle- Licence 2.
  • Calendrier des représentations annulées.
  • Pour chacun de ces engagements, copie des contrats de cession et/ou de coréalisation. Pour les contrats de coréalisation, tous les éléments permettant de reconstituer le coût du plateau artistique par représentation (salaires et charges des artistes et, le cas échéant, techniciens employés par la compagnie).
  • Attestation sur l’honneur, (modèle à télécharger ici)
  • RIB.
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