Société pour l’Administration des Droits des Artistes et Musiciens Interprètes
Ministère de la Culture
Ville de Paris
l’Association pour le Soutien du Théâtre Privé
INFORMATION IMPORTANTE :
Le FUSV va suspendre en deux temps ses interventions.
Plus d'informations ici.

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INFORMATION IMPORTANTE :
Le FUSV va suspendre en deux temps ses interventions selon le calendrier suivant :

  • A COMPTER DU 6 AOÛT 2020, LES INSCRIPTIONS ET DEPOTS DE DOSSIERS DES EXPLOITANTS DE THEATRES ET DES ENTREPRENEURS NE SERONT PLUS RECUS NI TRAITES ; LES FONCTIONS CORRESPONDANTES DU PORTAIL SERONT DESACTIVEES.
  • A COMPTER DU 1er OCTOBRE 2020, LES INSCRIPTIONS ET DEPOTS DE DOSSIERS DES COMPAGNIES NE SERONT PLUS RECUS NI TRAITES ; LES FONCTIONS CORRESPONDANTES DU PORTAIL SERONT DESACTIVEES.

Dans l’intervalle, sous réserve de leur éligibilité, les dossiers reçus avant le 6 août (pour les exploitants et entrepreneurs de spectacles de théâtre) et avant le 1er octobre (pour les compagnies) continueront à être instruits et payés sans discontinuité.

Par ailleurs, les compagnies qui ont déjà obtenu une première aide du FUSV pourront le solliciter à nouveau avant le 1er octobre, à partir du moment où elles auront eu confirmation de l’annulation de représentations qui devaient être données avant le 31 décembre 2020, mais dont elles n’avaient pas connaissance lors du dépôt de leur dossier auprès du FUSV.

L’accès à ce complément d’aide est ouvert à compter du 29 juillet 2020.
Deux conditions pour y prétendre :

  • Avoir déjà reçu le versement de l’aide initiale.
  • Le montant de cette aide initiale doit être inférieur au plafond de 8.000 € applicable aux compagnies.

Pour toute demande d’aide complémentaire, rendez-vous sur votre espace du portail fusv.org et suivre les instructions.

Veuillez sélectionner la catégorie de votre entreprise pour introduite la demande d’aide.

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Pour une une entreprise exploitante de théâtre

  • Licence d'entrepreneur de spectacle - Licence 1
  • Comptes de résultats simplifiés des deux derniers exercices clos.
  • Attestation simplifiée (télécharger le modèle ici) d’un expert-comptable ou d'un commissaire aux comptes sur le montant des charges fixes hors masse salariale, en moyenne sur les deux derniers exercices clos.
  • RIB.
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Pour une entreprise de spectacles de théâtre

  • La licence d'entrepreneur de spectacle - Licence 2
  • Comptes de résultats simplifiés des deux derniers exercices clos.
  • Attestation simplifiée (télécharger le modèle ici) d’un expert-comptable ou d'un commissaire aux comptes sur le montant des charges fixes hors masse salariale, en moyenne sur les deux derniers exercices clos.
  • RIB.
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Pour une compagnie

  • La licence d'entrepreneur de spectacle- Licence 2.
  • Calendrier des représentations annulées.
  • Pour chacun de ces engagements, copie des contrats de cession et/ou de coréalisation. Pour les contrats de coréalisation, tous les éléments permettant de reconstituer le coût du plateau artistique par représentation (salaires et charges des artistes et, le cas échéant, techniciens employés par la compagnie).
  • Attestation sur l’honneur, (modèle à télécharger ici)
  • RIB.
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